Version de démonstration — paiements simulés, aucun argent réel n’est transféré.

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les règles d’utilisation de Moniapp. En créant un compte, vous les acceptez.

Version du [À COMPLÉTER : date de mise à jour]. Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Moniapp, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (voir les mentions légales). Moniapp met en relation des personnes qui disposent d’euros en Europe et des personnes qui disposent de francs CFA en Afrique, et permet de suivre leurs échanges.

2. Ce que Moniapp fait et ne fait pas

Moniapp propose des partenaires compatibles, affiche un score de compatibilité, permet de confirmer un échange à deux et d’en suivre les étapes.

Moniapp n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un bureau de change. Moniapp ne détient pas vos fonds et ne garantit pas la bonne fin d’un échange. Les taux affichés sont indicatifs.

Dans la version actuelle (prototype), les paiements sont simulés : aucun argent réel n’est transféré par la plateforme.

3. Inscription

L’inscription est réservée aux personnes majeures, agissant pour leur propre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre email et votre téléphone doivent être confirmés avant toute demande.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un seul compte par personne est autorisé.

4. Vérification d’identité

Vous pouvez soumettre une pièce d’identité, examinée par notre équipe. Le statut de vérification est visible par vos partenaires. Moniapp peut demander des justificatifs complémentaires et limiter l’accès au service tant qu’ils ne sont pas fournis.

5. Demandes, matchs et échanges

Une demande indique le montant que vous possédez, où il se trouve, et où vous souhaitez recevoir l’autre devise. Un échange n’est engagé que lorsque les deux parties ont accepté le match.

Si vous l’acceptez, une demande peut être exécutée partiellement : l’échange porte alors sur une partie du montant et le reste continue d’être proposé. Si l’échange est annulé, votre demande retrouve son montant initial.

Chaque partie s’engage à respecter les montants convenus et à confirmer honnêtement la réception des fonds.

6. Frais et abonnement

Des frais de mise en relation peuvent s’appliquer à un échange confirmé. Leur montant est affiché avant l’acceptation du match. Ils rémunèrent le service de Moniapp et sont distincts des montants échangés. Ils sont remboursés si l’échange n’aboutit pas.

L’abonnement Premium est payé par période, sans renouvellement automatique. Ses avantages sont décrits sur la page Abonnement.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : conditions de rétractation applicables au service, après avis juridique]

7. Vos engagements

Vous vous engagez à : • utiliser uniquement des fonds d’origine licite ; • ne pas utiliser Moniapp pour du blanchiment, du financement d’activités illégales ou pour contourner une réglementation ; • ne pas publier de contenu trompeur, injurieux ou illicite, notamment dans la messagerie ; • ne pas partager vos coordonnées pour conclure un échange en dehors de la plateforme.

8. Litiges entre utilisateurs

En cas de problème sur un échange, ouvrez un litige depuis la transaction. L’équipe support examine le dossier, peut demander des justificatifs et communique sa décision aux deux parties. Les messages échangés sur la plateforme peuvent être consultés par le support dans ce cadre.

9. Suspension et fermeture de compte

Moniapp peut suspendre ou bloquer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de suspicion de fraude ou à la demande d’une autorité. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le support.

10. Responsabilité

Moniapp s’engage à fournir le service avec soin, sans garantir une disponibilité permanente. Moniapp n’est pas partie aux échanges conclus entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’un échange par un utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Moniapp peut modifier les présentes conditions. Vous serez informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, contactez d’abord le support. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

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